orthophonistes
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez souhaite connaître le sentiment de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'opportunité de réformer le statut des orthophonistes. La pratique orthophonique des années 90 ne correspond plus aux rapports, entre prescripteurs et prescrits, définis dans les divers textes réglementaires existants. Une refonte du statut en faveur d'une responsabilisation thérapeutique, éthique et économique de ces rééducations irait dans le sens de la politique sur la maîtrise des dépenses de santé et permettrait l'instauration d'une véritable interdisciplinarité. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend inscrire une telle réforme à l'ordre du jour du Parlement.
Réponse publiée le 5 janvier 1998
La profession d'orthophoniste fait l'objet, comme les autres professions paramédicales, d'un suivi attentif de la part des services du ministre chargé de la santé. L'ensemble des problèmes relatifs à la profession est évoqué régulièrement avec les représentants de celle-ci, au sein notamment du Conseil supérieur des professions paramédicales, de la commission des orthophonistes et de la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels. Ainsi, afin de tenir compte des évolutions de la profession, visant notamment à favoriser une prévention et un dépistage meilleurs des troubles du langage et de la parole, le programme des études conduisant au certificat de capacité d'orthophoniste a été modifié par un arrêté du 25 avril 1997. En outre, en accord avec la profession, le quota annuel des étudiants admis en première année des études d'orthophonie a été réduit au cours des dernières années afin de répondre au mieux à l'évolution de la démographie des orthophonistes.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998