Réponse publiée le 25 mai 1998

L'allocation aux adultes handicapés (AAH), prestation non contributive à la charge de l'Etat, représente pour celui-ci un effort financier important. L'AAH évolue, en application de l'article D. 821-3 du code de la sécurité sociale, de la même façon que le minimum vieillesse. Au 1er janvier 1998 l'AAH a été revalorisée comme ce minimum de 1,1 %, ce qui permet de maintenir le pouvoir d'achat de ces prestations. En effet, cette revalorisation est égale à l'évolution prévisionnelle des prix hors tabac prévue dans le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 1998 (1,3 %), diminuée de l'écart (0,2 %) entre l'évolution constatée des prix en 1997 (1,1 %) et celle initialement prévue (1,3 %) sur laquelle avait été basée la revalorisation intervenue au 1er janvier de la même année. Il convient de rappeler que l'AAH n'est pas soumise à cotisations de sécurité sociale et qu'elle n'est assujettie ni à l'impôt sur le revenu, ni à la contribution sociale généralisée (CSG), ni à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Par ailleurs, le mode d'attribution de l'AAH en fonction de la situation fiscale de l'allocataire ou de son foyer est favorable à l'intéressé puisque l'assiette est le revenu net catégoriel retenu pour l'établissement de l'impôt sur le revenu, après abattements fiscaux de 10 et de 20 % sur les revenus salariaux auxquels s'ajoutent les abattements spécifiques aux invalides pour les personnes qui sont titulaires de la carte d'invalidité. En outre, il est tenu compte de la situation familiale de l'allocation puisque le plafond prévu à l'article D. 821-2 du code de la sécurité sociale est doublé pour les couples mariés ou vivant maritalement et majoré de 50 % par enfant à charge. En raison de la nature même de l'AAH, allocation non contributive financée sur le budget de l'Etat, il n'est pas envisagé de revenir sur son mode d'attribution, la prestation ne pouvant être accordée uniquement en fonction du taux d'incapacité de l'allocataire.