taxe générale sur les activités polluantes
Question de :
M. Jean Rigaud
Rhône (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean Rigaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des industries textiles relatives à l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes aux consommations intermédiaires d'énergie des entreprises. Cette taxe, qui va s'appliquer à partir du 1er janvier 2001, s'ajoutera à la forte hausse des prix de l'énergie et aura des conséquences sur les coûts de production dans un secteur particulièrement exposé à la concurrence. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer les dispositions qu'il souhaite prendre pour maintenir la compétitivité des entreprises et, par là-même, le niveau des emplois dans ce secteur industriel.
Auteur : M. Jean Rigaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 11 décembre 2000
Réponse publiée le 30 juillet 2001