taxe générale sur les activités polluantes
Question de :
M. Jean Rigaud
Rhône (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean Rigaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des industries textiles relatives à l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes aux consommations intermédiaires d'énergie des entreprises. Cette taxe, qui va s'appliquer à partir du 1er janvier 2001, s'ajoutera à la forte hausse des prix de l'énergie et aura des conséquences sur les coûts de production dans un secteur particulièrement exposé à la concurrence. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer les dispositions qu'il souhaite prendre pour maintenir la compétitivité des entreprises et, par là-même, le niveau des emplois dans ce secteur industriel.
Réponse publiée le 30 juillet 2001
L'extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux consommations intermédiaires de certains produits énergétiques, présentée en loi de finances rectificative pour 2000, répondait à la volonté du Gouvernement d'inciter les acteurs économiques à s'engager dans une démarche environnementale raisonnée. La finalité d'une telle mesure était de permettre une réduction conséquente des émissions de gaz carbonique en incitant les redevables de la taxe à mieux maîtriser leurs consommations d'énergie. Le Gouvernement poursuivra la démarche entreprise dans le cadre du plan national de lutte contre l'effet de serre afin de respecter nos engagements internationaux. Un nouveau dispositif tenant compte de la décision du Conseil constitutionnel sera proposé.
Auteur : M. Jean Rigaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 11 décembre 2000
Réponse publiée le 30 juillet 2001