pensions de réversion
Question de :
M. Joseph Parrenin
Doubs (3e circonscription) - Socialiste
M. Joseph Parrenin souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'octroi de la pension de réversion. Dans le régime général, l'attribution est soumise à un plafond de ressources et lorsque celui-ci est dépassé, même de quelques francs seulement, la pension de réversion ne peut être attribuée. Il est bien conscient qu'il faut comparer les différents régimes sur leur globalité et non sur des points particuliers. Toutefois, cette situation pénalise de nombreuses personnes qui, pourtant, ne disposent pas de revenus élevés. Aussi, si la possibilité de cumul intégral entre la pension personnelle et la pension de réversion ne peut être envisagée comme pour certains régimes spéciaux, il lui demande si, dans des délais proches, elle entend prendre des dispositions pour que les pensions de réversion soient versées de façon dégressive lorsque les bénéficiaires potentiels dépassent de peu le plafond de ressources.
Auteur : M. Joseph Parrenin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Renouvellement : Question renouvelée le 26 novembre 2001
Date :
Question publiée le 11 décembre 2000