Question écrite n° 54994 :
accidents du travail

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Leroy
Pas-de-Calais (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Leroy appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'indemnisation des familles de victimes d'accident du travail. Le 15 novembre dernier, 4 hommes trouvaient la mort et 8 personnes étaient grièvements blesssées lors d'un accident du travail. La mise en lumière de cette récente actualité nous rappelle avec acuité que pour beaucoup trop de nos concitoyens « gagner sa vie », c'est encore risquer de la perdre. 1 300 000 accidents du travail ont été recensés en 1997, étant à l'origine de 700 décès, tel est le lourd tribut payé par le monde du travail. Malgré la loi, on ne peut que constater les délais encore beaucoup trop longs qui permettront d'ouvrir en faveur des familles les droits à réparation notamment lorsqu'une plainte pénale est déposée, laissant ainsi les familles qui voient s'ajouter à la douleur de la disparition d'un proche, les difficultés matérielles de la vie quotidienne. En conséquence, il lui demande, les dispositions qui peuvent être prises afin d'indemniser, rapidement, les familles des victimes et d'autre part les mesures qui seront prises afin de favoriser au mieux la réinsertion d'un accidenté du travail contraint à un reclasement professionnel.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Leroy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 11 décembre 2000

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