Question écrite n° 54996 :
enseignants

11e Législature

Question de : M. Henri Nayrou
Ariège (2e circonscription) - Socialiste

M. Henri Nayrou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur des questions relatives au personnel enseignant et à la gestion du Centre national d'enseignement à distance (CNED). Il aimerait savoir s'il est prévu, dans le cadre du budget 2001, de créer des postes d'enseignants supplémentaires au CNED et si un enseignant nommé au CNED en réemploi peut obtenir une cessation progressive d'activité (CPA). Enfin, il tient à lui faire part de l'existence au CNED de situations administratives douloureuses pour des enseignants pourtant des plus dévoués. En effet, il lui a été indiqué qu'un enseignant, à l'issue d'une réadaptation au CNED, peut ne pas obtenir un poste définitif dans ce centre, alors même qu'il remplit toutes les conditions, notamment celle d'être atteint d'une affection chronique avec séquelles définitives et évolution stabilisée. Il lui demande donc quelles mesures particulières il envisage de prendre pour éviter de telles situations, lourdes de conséquences sur le plan humain et sur celui du fonctionnement du CNED.

Données clés

Auteur : M. Henri Nayrou

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 11 décembre 2000
Réponse publiée le 5 février 2001

partager