soins et maintien à domicile
Question de :
M. Jean-Louis Borloo
Nord (21e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-Louis Borloo demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité quelles sont les intentions du Gouvernement à propos du remboursement des aides techniques des handicapés. En effet, ces aides ne sont pas un luxe mais une nécessité pour les handicapés à qui elles procurent plus d'autonomie et de dignité dans la vie quotidienne. Or, non seulement elles sont soumises à une autorisation de prise en charge, mais elles sont, pour la plupart, peu ou pas remboursées par la sécurité sociale ce qui, étant donné leur coût, ne les rend accessibles qu'à un petit nombre.
Réponse publiée le 26 janvier 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité rappelle l'existence depuis le 29 janvier 1993 d'un complément à l'allocation aux adultes handicapés, dont la vocation est précisément d'encourager la vie autonome à domicile des personnes handicapées. Elle fait par ailleurs observer que, dans le domaine de l'accès aux moyens de compensation fonctionnelle du handicap, l'Etat a participé et apporté son soutien financier à plusieurs initiatives. Une expérimentation actuellement en cours dans quatre départements a pour objet de tester et d'évaluer l'efficacité de nouvelles modalités de délivrance et de prise en charge financière des moyens de compensation fonctionnelle du handicap. Par ailleurs, des subventions sont accordées pour le fonctionnement de certains centres d'information et de conseil sur les aides techniques.
Auteur : M. Jean-Louis Borloo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 19 janvier 1998
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 26 janvier 1998