anciens combattants et victimes de guerre
Question de :
M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Delnatte attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le souhait exprimé par de nombreuses associations d'anciens combattants de voir rétablir l'ordre du mérite combattant, institué en 1953 et supprimé en 1963 du fait de la création de l'Ordre national du mérite. Le rétablissement de cette distinction permettrait en effet d'honorer au mieux ceux qui se dévouent sans réserve pour la gestion des intérêts moraux et matériels des anciens combattants et victimes de guerre, sans cependant pouvoir être récompensés au titre de l'Ordre national du mérite du fait du faible contingent attribué au secrétariat d'Etat aux anciens combattants. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement sur ce point.
Auteur : M. Patrick Delnatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 11 décembre 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001