Réponse publiée le 29 janvier 2001

Comme le rappelle lui-même à juste titre l'honorable parlementaire, l'ordre du Mérite combattant, institué par un décret du 14 décembre 1953, était destiné à récompenser les personnes qui se sont distinguées par leur compétence, leur activité et leur dévouement dans le soutien, la défense et la gestion des intérêts moraux et matériels des anciens combattants et victimes de guerre, notamment comme dirigeants nationaux, départementaux et locaux des associations et oeuvres ayant cet objet. A la suite de la création de l'ordre national du Mérite, qui peut être attribué au titre de ces mêmes activités et pour donner toute sa valeur au nouvel ordre national, l'ordre du Mérite combattant a été supprimé en 1963 de même que la quasi-totalité des ordres spécialisés. Le grand chancelier de la Légion d'honneur a, à différentes reprises, rappelé que les principes posés lors de cette réforme ont toujours été maintenus, depuis 1962, par les Présidents de la République successifs, grands maîtres des ordres nationaux et il a estimé indispensable de ne pas la remettre en cause, la création de nombreuses nouvelles décorations risquant de nuire au prestige de celles qui existent aujourd'hui. Les mérites des responsables associatifs peuvent naturellement être reconnus, dans la limite des contingents disponibles par l'obtention des décorations dans les ordres nationaux de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite. Il convient de préciser à ce sujet que leurs contingents sont fixés pour une durée de trois ans par décret du Président de la République. Au titre de l'année 2000, le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants dispose d'une dotation de 3 commandeurs, 18 officiers et 62 chevaliers dans l'ordre national du Mérite et d'un commandeur, 10 officiers et 45 chevaliers dans l'ordre de la Légion d'honneur. Le secrétaire d'Etat ne peut, pour sa part, qu'être favorable au voeu tendant à l'augmentation des contingents mis à sa disposition. Il n'en reste pas moins que leur caractère limité vise, de façon très stricte, à conserver aux décorations toute leur valeur symbolique.