Question écrite n° 55024 :
filière administrative

11e Législature

Question de : M. Alain Marleix
Cantal (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Alain Marleix souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la situation des secrétaires de mairie et des agents faisant fonction. Parmi les différentes suggestions exprimées par les intéressés, l'intégration des adjoints administratifs faisant fonction de secrétaires de mairie dans le cadre d'emploi des rédacteurs et l'intégration des agents titulaires du grade de secrétaire de mairie dans le cadre d'emploi des attachés font partie de leurs revendications les plus fortes. Par ailleurs, ils s'interrogent sur l'état d'avancement de la réflexion engagée dans le prolongement du rapport Schwartz. Aussi, sur ces différents points, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions et les délais dans lesquels les diverses revendications des personnels de mairie pourraient être concrétisées.

Données clés

Auteur : M. Alain Marleix

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État

Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État

Dates :
Question publiée le 11 décembre 2000
Réponse publiée le 2 avril 2001

partager