Question de : Mme Marie-Hélène Aubert
Eure-et-Loir (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Marie-Hélène Aubert attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des associations d'aide à domicile. Ces associations sont aujourd'hui confrontées à d'importantes difficultés liées à la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail, puisqu'aucun des accords nationaux conclus entre les partenaires sociaux n'a reçu l'agrément du ministère de l'emploi par absence de solution de financement du coût de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT). Par ailleurs, l'ARTT ne doit pas conduire à une dégradation des conditions de travail des salariés, déjà difficiles. Elle lui demande, en conséquence, quelles dispositions elle compte prendre dans ce domaine pour permettre à ces associations de continuer à assumer pleinement leur mission auprès des familles et de revaloriser le statut et les conditions de travail des personnels employés, essentiellement des femmes à temps partiel, afin de leur offrir un cadre et des perpectives valorisants.