Question écrite n° 55038 :
frais de déplacement

11e Législature

Question de : Mme Marie-Hélène Aubert
Eure-et-Loir (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Marie-Hélène Aubert attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la non-revalorisation des indemnités de frais de déplacement attribuées aux travailleurs médico-sociaux, et ce depuis le 2 juillet 1999. En effet, le nombre insuffisant de véhicules de service met les travailleurs sociaux dans l'obligation d'utiliser leur véhicule personnel et de faire l'avance des frais inhérents à leurs déplacements. Par ailleurs, compte tenu des hausses répétitives du prix des carburants à la pompe, elle lui demande si une revalorisation de l'indemnisation des frais de déplacement est envisagée dans les semaines qui viennent à concurrence au moins du barème du régime fiscal.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Hélène Aubert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État

Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État

Dates :
Question publiée le 11 décembre 2000
Réponse publiée le 12 février 2001

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