alcoolisme
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Michel Voisin * appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la suppression pure et simple des crédits affectés aux actions décentralisées en matière de prévention de l'alcoolisme. Cette suppression faite sous couvert d'un anodin transfert budgétaire de celui de l'Etat vers celui de l'assurance maladie remet en cause l'avenir du dispositif spécialisé des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme. La réponse consistant à dire que la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés va prendre en charge ces actions via le Fonds national de prévention, d'éducation, d'interventions sanitaires n'est pas recevable. Il s'agit ici d'actions de longue durée et non d'actions ponctuelles. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend revenir sur ce désengagement en matière de santé publique et rétablir la ligne 47-15-40 du budget du ministère de la santé.
Réponse publiée le 25 juin 2001
Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financées à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué à la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le Conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus-mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé et handicapés
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 11 décembre 2000
Réponse publiée le 25 juin 2001