Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la situation des associations organisant des manifestations sportives au regard des cotisations qu'elles doivent verser aux sportifs ou aux personnes assurant l'encadrement de ces manifestations. En effet, l'arrêté du 27 juillet 1994 et la circulaire du 28 juillet 1994 ont apporté de nombreuses précisions sur le régime d'imposition et assiettes des indemnités versées à ces personnes dans l'encadrement de manifestations sportives. Ce dispositif, apprécié des associations, souffre néanmoins d'une certaine dénaturation du fait que l'ASSEDIC et les caisses complémentaires réclament leurs cotisations à taux plein, obligeant ainsi les associations à rédiger des feuilles de pays et déclarations diverses. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si elle entend procéder à des simplifications en la matière, et éventuellement de lui préciser le contenu de ces modifications.