enseignants
Question de :
Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2e circonscription) - Socialiste
Mme Catherine Génisson appelle l'attention de M. le ministre délégué chargé de l'enseignement professionnel sur la situation des enseignants des sections d'enseignement spécial et professionnel adapté (SEGPA). Elle s'étonne de ce que les professeurs de lycée professionnel aient pu bénéficier d'une modification de leur statut et notamment de la mise en oeuvre d'un service de 18 heures alors que les enseignants de SEGPA en restent exclus. Elle lui demande dans quel délai il compte mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour assurer aux enseignants de SEGPA un service de 18 heures.
Auteur : Mme Catherine Génisson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : enseignement professionnel
Ministère répondant : enseignement professionnel
Dates :
Question publiée le 11 décembre 2000
Réponse publiée le 12 février 2001