Question de : M. Bernard Deflesselles
Bouches-du-Rhône (9^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Deflesselles attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur le problème de la prise en charge des malades atteints de dystonie. Cette pathologie fortement invalidante touche généralement des personnes jeunes, les mettant dans l'impossibilité d'exercer une activité professionnelle. La législation sociale semble avoir complètement omis la prise en charge de cette maladie, tant dans le remboursement des soins que dans l'attribution par les COTOREP d'un statut de personne handicapée pour les malades atteints de dystonie. Bien souvent, les personnes frappées de dystonie généralisée ou focale attendent, dans des conditions morales et financières très difficiles, des décisions administratives. Jusqu'à présent, la toxine botulique, utilisée dans le traitement des dystonies, n'est pas remboursée par la sécurité sociale. Les dystonies ne sont pas encore reconnues comme « des affections de longue durée » par la législation sociale, tant en ce qui concerne les soins que les indemnités journalières versées. En outre, certaines d'entre elles (crampe de l'écrivain, du musicien) ne sont pas indemnisées selon la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour assurer une meilleure reconnaissance de la dystonie comme maladie à part entière, et pour modifier la législation sociale en ce sens.