Question de : M. François Goulard
Morbihan (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. François Goulard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mise en place du guichet unique des employeurs occasionnels d'artistes rendu obligatoire par un arrêté du 2 juin 2000. Ce guichet a certes le mérite de regrouper les formalités administratives mais, parallèlement, il engendre d'importants inconvénients notamment pour les petites associations. Il fait l'objet actuellement de trois principaux reproches : son fonctionnement basé sur la centralisation entraîne des délais d'attente exagérément longs ; le surcoût engagé par l'obligation d'une cotisation intégrant l'ensemble des caisses et enfin une complexité administrative alourdissant la tâche des bénévoles. Il est demandé s'il ne serait pas opportun de revoir le fonctionnement de ce guichet et de prendre des mesures de simplification. - Question transmise à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.