Question de : M. François Goulard
Morbihan (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. François Goulard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la loi du 19 janvier 2000, et plus précisément sur l'une de ses conséquences négatives, la suppression des contrats de travail à temps partiel dits contrats annualisés. Une grande majorité d'associations emploie des salariés de façon discontinue, généralement en liaison avec des périodes de vacances scolaires. Le contrat de travail annualisé permettait de répondre à ce besoin particulier du monde associatif tout en respectant le code du travail. La suppression de ce type de contrat de travail pose désormais le problème du recrutement de salariés au sein de petites structures associatives, les contrats à durée déterminée ne pouvant s'appliquer du fait de ses impératifs. Il lui demande s'il n'est pas envisageable de réintroduire dans le code du travail le contrat de travail à temps partiel annuel conformément aux souhaits de nombreux bénévoles du monde associatif.