Question de : M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le fait que certaines communes en France sont touchées de plein fouet par toutes les pollutions et les dangers que représente l'activité des aéroports, bien que ces communes, situées à proximité immédiate, n'aient aucune emprise aéroportuaire sur leur territoire. On peut prendre l'exemple de Saint-Victoret dans les Bouches-du-Rhône qui est très perturbée par la circulation aérienne, à des stades où elle génère le maximum de nuisances de toutes sortes. Ces communes doivent dépenser des sommes importantes pour insonoriser des établissements publics, tels que les écoles. Ces agglomérations ne bénéficient d'aucune compensation pour les nuisances subies, ce qui entraîne une pression fiscale insupportable pour la population. Pour alléger ces charges, et dans le cas où l'aéroport envisagerait un développement important des infrastructures, ce qui entraînerait des dangers supplémentaires, il demande que la taxe professionnelle soit répartie entre toutes les communes immédiates qui supportent, de ce fait, des charges nouvelles.