Question de : M. Bernard Deflesselles
Bouches-du-Rhône (9^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Deflesselles attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rapport transmis au Parlement par son ministère, intitulé « Les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale ». Ce rapport appelle quelques précisions qu'il lui demande de bien vouloir lui apporter. Tout d'abord, lorsqu'un pays fait une demande de prêt auprès du FMI, il doit préparer un programme de lutte contre la pauvreté en consultation avec la société civile. Or, il souhaiterait savoir comment le FMI s'assure concrètement que cette consultation a eu lieu dans des pays où les libertés fondamentales sont bafouées. Par ailleurs, la nécessité, à laquelle fait allusion le rapport, pour une économie et une société moderne, de disposer « d'un cadre juridique et judiciaire performant » concerne-t-elle seulement le droit des affaires ou s'applique-t-elle également au respect des droits humains ? De même, il souhaiterait savoir ce que recouvre le terme de « gouvernance », que le rapport entend placer au centre des missions des institutions financières internationales. Enfin, il lui demande de lui indiquer quels sont les termes de référence et les procédures de fonctionnement du bureau d'évaluation indépendant chargé d'évaluer l'action du FMI.