politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de la création d'un conseil d'orientation des retraites qui a été annoncée par le Premier ministre et dont le décret correspondant a paru en mai dernier. Ce conseil a essentiellement pour objet d'établir une concertation sur le dossier capital assurant l'avenir des régimes de retraites et ne comporte aucune représentation des grandes associations de retraités qui sont les premières concernées par ce problème. Il lui demande quelles dispositions peuvent être prises pour assurer dans ce conseil une représentation équitable de ces organismes qualifiés.
Réponse publiée le 26 novembre 2001
Le Gouvernement est très attaché à la participation des retraités et des personnes âgées au sein des instances amenées à débattre des questions les concernant. Pour cette raison, des représentants des retraités siègent dans les conseils de surveillance institués auprès de chaque caisse nationale du régime général, complétant ainsi le système de représentation social traditionnel et garantissant une consultation permanente des retraités sur les questions les concernant. S'agissant de la participation des associations de retraités au conseil d'orientation des retraites (COR), il est à noter que la plupart d'entre elles sont d'ores et déjà représentées aux sein du Comité national des retraités et de personnes âgées (CNRAP), lequel participe au COR par l'intermédiaire de son vice-président. Le CNRPA a été spécifiquement créé pour représenter les retraités et les personnes âgées ; il est ralayé par des comités départementaux et régionaux. Le CNPA est notamment composé de représentant des principales associations, y compris les unions syndicales de retraités affiliées aux organisations syndicales représentatives. Son rôle est justement d'assurer la participation des retraités et des personnes âgées à l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de solidarité nationale à leur égard.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 11 décembre 2000
Réponse publiée le 26 novembre 2001