Question écrite n° 55122 :
La Poste

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les préoccupations des agents contractuels de La Poste qui seraient exclus du protocole d'accord signé le 10 juillet 2000 avec six fédérations syndicales, tendant à instaurer un plan de résorption de la précarité dans la fonction publique et prévoyant la titularisation de plusieurs dizaines de milliers d'agents contractuels avant 2005. Les agents contractuels de La Poste, en contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée ne peuvent qu'être choqués par cette discrimination puisqu'ils exercent des activités qui sont généralement confiées à des fonctionnaires. Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de ces préoccupations sociales.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 11 décembre 2000
Réponse publiée le 12 février 2001

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