CNAM
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser les perpectives concrètes réservées au rapport de la Cour des comptes concernant la CNAMTS et notamment la gestion prévisionnelle de ses emplois, selon les précisions qu'il lui avait été fournies en réponse à sa question écrite n° 35673 du 11 octobre 1999 (JO - AN - du 29 mai 2000).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 11 décembre 2000