prêts
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation de lui préciser les perspectives concrètes de son action définie en ces termes : « l'objectif du Gouvernement est d'apporter une réponse aux futurs emprunteurs afin de proposer rapidement des solutions efficaces pour les conjoints actuellement liés par un engagement contractuel » (réponse à sa question écrite n° 42894 du 6 mars 2000 - J.O. - AN - 24 avril 2000).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 11 décembre 2000
Réponse publiée le 26 mars 2001