orphelins
Question de :
M. Pierre Morange
Yvelines (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Pierre Morange souhaite appeler l'attention de M. le Premier ministre sur la mesure dont il se félicite, prise en faveur des enfants de déportés « victimes de lois raciales antisémites ». En effet, celle-ci était attendue. En revanche, elle entraîne un sentiment d'injustice ressenti par les autres orphelins des victimes fusillées ou déportées. Il a bien noté que « conscient de la souffrance qui fut celle de tous les orphelins de déportés », le Gouvernement mènera une réflexion globale sur les conditions dans lesquelles l'Etat les a indemnisés. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser comment sera menée cette réflexion et dans quel délai les conclusions seront connues.
Auteur : M. Pierre Morange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 11 décembre 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001