associations de consommateurs
Question de :
M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les associations de consommateurs agréées et l'évolution de leurs ressources financières. Eu égard à leur rôle en ce qui concerne l'information, la protection et la défense du consommateur, les 18 associations nationales agréées de consommateurs présentes dans toute la France, doivent assurer leur ressource de financement pour répondre au développement de leurs missions sociales et économiques. A ce titre, elles souhaiteraient que leur financement soit assuré par une redistribution de taxes. Il lui demande donc de lui préciser ses intentions sur cette proposition.
Auteur : M. Dominique Bussereau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 11 décembre 2000
Réponse publiée le 22 janvier 2001