GDF
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste
M. Maxime Gremetz alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la gravité de la résolution votée par la commission de la production et des échanges à l'Assemblée nationale qui autorise l'ouverture du marché intérieur du gaz. Une telle orientation, si elle était confirmée lors de la réunion des ministres européens de l'énergie le 27 octobre 1997 de cette année, aurait de graves conséquences pour le service public de l'entreprise nationalisée d'EDF-GDF. Elle permettrait d'ouvrir à la concurrence plus de la moitié du marché du gaz, avec des répercussions négatives pour les usagers et pour les salariés. L'entreprise publique EDF-GDF doit conserver le monopole de la production, de l'accès au stockage, de la distribution et de la gestion. Il lui demande de s'opposer au nom de la France à cette directive et d'utiliser le droit de veto de la France.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 3 novembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998