Question de : M. Pierre-André Wiltzer
Essonne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre-André Wiltzer appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le malaise profond que ressentent les cadres hospitaliers. Au fil des années, leurs fonctions n'ont cessé de se diversifier et leurs responsabilités de s'alourdir puisque c'est sur eux que reposent à la fois la qualité et la sécurité des soins, l'animation des équipes et l'élaboration des projets d'établissement dans le respect des contraintes budgétaires. Dans ce nouveau contexte, leur formation, leur statut et leur rémunération ne correspondent plus à la réalité de leurs missions. Si le protocole signé le 14 mars 2000 entre le gouvernement et les organisations syndicales a amorcé une réflexion intéressante, il n'a en revanche proposé aucun calendrier précis d'ouverture des chantiers sur les différents points sus-mentionnés. Aussi, avant que le malaise ne laisse place à un conflit ouvert qui porterait un grave préjudice aux patients, il lui demande quels engagements précis le Gouvernement est prêt à prendre, à court terme, pour reconnaître la spécificité des fonctions des cadres hospitaliers et en particulier sur les points suivants : amélioration des grilles indiciaires et du régime indemnitaire, harmonisation entre les fonctions publiques hospitalières Etat et collectivités et création d'un collège cadres dans les conseils techniques d'établissement.