Question écrite n° 55177 :
prestations en espèces et en nature

11e Législature

Question de : Mme Martine David
Rhône (13e circonscription) - Socialiste

Mme Martine David attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la situation des personnes atteintes de dystonie. Depuis désormais trois ans, les associations représentatives de ces plus de quarante mille personnes réclament le remboursement de la toxine botulique, qui est sous forme d'injection le seul traitement efficace contre la dystonie, dans tous les centres agréés et part toutes les caisses d'assurance maladie. Elles plaident pour la reconnaissance des dystonies comme « affection de longue durée » par la législation de la sécurité sociale tant en ce qui concerne les soins que les indemnités journalières versées, cette pathologie fortement invalidante, qui concerne surtout les personnes jeunes, les mettant dans l'impossibilité d'exercer une activité professionnelle. Ces associations attendent enfin des pouvoirs publics la reconnaissance de certaines de ces pathologies comme des maladies professionnelles, et l'adresse aux COTOREP de recommandations précises pour la reconnaissance des malades atteints de dystonie comme « handicapés » pouvant bénéficier de prestations telles que l'allocation pour l'adulte handicapé ou l'allocation compensatrice. Elle lui demande quelle réponse elle compte apporter à ces demandes.

Données clés

Auteur : Mme Martine David

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : santé et handicapés

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 11 décembre 2000
Réponse publiée le 21 mai 2001

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