décès
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la récente découverte à Dechy (Nord) d'une personne décédée depuis six années sans que personne ne s'en soit inquiété. Il lui demande comment ses services ont pu ignorer une telle situation, compte tenu des formalités administratives liées notamment au paiement des retraites et aux diverses déclarations administratives. Il lui demande si elle envisage de diligenter une enquête à cet égard et d'inciter ses services à plus de vigilance, afin que, à l'aube du troisième millénaire, la solidarité ne soit pas un vain mot.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : État civil
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 11 décembre 2000
Réponse publiée le 12 novembre 2001