Question écrite n° 55231 :
étiquetage informatif

11e Législature

Question de : M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Guy Teissier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les pratiques de certains industriels de l'agro-alimentaire qui n'hésitent pas à imprimer les compositions de leurs produits en caractères infiniment petits, notamment lorsqu'ils contiennent des organismes génétiquement modifiés. Ainsi, si la réglementation est effectivement bien respectée, il n'en demeure pas moins que la lecture de la composition des produits s'avère difficile notamment pour les personnes âgées ou ayant une déficience visuelle. C'est la raison pour laquelle il serait particulièrement opportun que le Gouvernement prenne des mesures réglementaires visant à inciter l'industrie agro-alimentaire à imprimer la composition de ses produits de telle manière que chaque consommateur puisse en prendre connaissance sans difficulté particulière. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses intentions en ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Guy Teissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation

Dates :
Question publiée le 11 décembre 2000
Réponse publiée le 20 août 2001

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