Question écrite n° 55235 :
Afrique du Nord

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les vives préoccupations du monde combattant à l'égard de l'insuffisance des moyens administratifs tendant à assumer les nouvelles dispositions relatives aux anciens combattants d'Algérie. Tant pour l'obtention de la carte du combattant aux rappelés de 1956 que pour l'instruction des demandes de rente et l'attribution des titres de reconnaissance de la nation dont la date a été prolongée jusqu'en 1964, il apparaît que ses services ne seront pas en état d'assumer rapidement le traitement des dossiers. Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de ces préoccupations pour un traitement efficace et rapide des dossiers du monde combattant d'Algérie.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 11 décembre 2000
Réponse publiée le 12 février 2001

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