Question écrite n° 55239 :
aliments pour animaux

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les incidences de l'arrêté du 14 novembre 2000 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux de l'espèce bovine et étendant cette interdiction à certaines graisses animales et pour l'alimentation d'autres animaux, pour les producteurs de farines de poisson. Il lui demande si la France entend maintenir cette interdiction alors qu'une solution différente a prévalu au niveau européen. En effet, les farines de poisson, interdites pour les bovins comme les autres farines carnées, pourront continuer à être données aux animaux non ruminants.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agroalimentaire

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 11 décembre 2000
Réponse publiée le 26 novembre 2001

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