Question de : M. Bernard Deflesselles
Bouches-du-Rhône (9^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Deflesselles attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les modalités de financement des organisations de consommateurs. Intervenant dans divers secteurs, les associations de défense des consommateurs exercent un rôle indéniable dans notre société : développement de l'information et de la formation du consommateur, traitement des litiges de consommateurs mécontents ou abusés, activités de représentation institutionnelle... La diversité et la complexité des sujets à traiter impliquent pour ces associations d'importants moyens matériels et humains et des efforts de formation considérables et continus. L'importance de leur rôle social et économique implique que leur soient donnés les moyens de leur action. Or, le budget qui leur est voté chaque année par le Parlement n'est plus à la hauteur des investissements demandés. En outre, le principe de l'annualité de la dotation est de nature à porter atteinte à la cohérence sur le long terme des actions et des partenariats de ces associations. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il serait envisagé d'assurer le financement de ces associations par une redistribution des produits de taxes.