Question de : M. Georges Tron
Essonne (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Georges Tron attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la durée du congé de maternité en cas de naissance prématurée. En effet, avec l'accroissement des naissances d'enfants nés très prématurément, celui-ci ne semble plus du tout adapté à ces nouvelles situations. Aujourd'hui, les médecins peuvent sauver des enfants après vingt-quatre semaines de grossesse. Les mères d'enfants nés à terme bénéficient d'un congé maternité, pour s'occuper de leur enfant, d'une durée de dix semaines minimum. Or, dans le cas d'une naissance traumatisante, d'un enfant né très prématurément, ce congé peut être plus court, alors que ce sont des enfants qui ont particulièrement besoin de soins et d'attention les premiers mois. L'article L. 331 du code de la sécurité sociale prévoit la possibilité de reporter le congé maternité de huit semaines après l'hospitalisation du nouveau-né. Mais il est souvent difficile pour la mère de reprendre une activité professionnelle, alors que l'enfant a souvent besoin de la présence de sa mère à l'hôpital et que l'état psychologique de la mère est souvent altéré. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour adapter les congés maternités à ce cas précis.