carte scolaire
Question de :
M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la volonté du Gouvernement de supprimer l'établissement de justificatifs de domicile à compter du 1er décembre prochain. Lors des inscriptions scolaires, les parents devaient apporter la preuve de leur domicile. Or, de par cette réforme, dispenser d'une telle justification ne peut que favoriser les tentatives de fraudes et créer l'anarchie dans les cartes scolaires. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre en la matière afin d'éviter de telles dérives.
Auteur : M. Pierre Lasbordes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 11 décembre 2000
Réponse publiée le 4 juin 2001