Réponse publiée le 2 février 1998

Concernant les interrogations de l'honorable parlementaire sur la situation actuelle de TV 5 quant à l'extension de ses zones de diffusion sur le Moyen-Orient et l'Asie, les éléments de réponse suivants peuvent être apportés. C'est à la suite d'un incident intervenu le 19 juillet 1997, lors de la diffusion des programmes de CFI, que la société Arabsat a interrompu son contrat avec cette société. Soucieux de maintenir sur le satellite Arabsat 2 A, à côté de CNN, un programme français, le gouvernement français a incité TV 5 à se porter candidat en remplacement de CFI. Retenue par le conseil d'administration d'Arabsat comme nouvelle société locataire du répéteur de CFI, TV 5 a signé ce contrat le 6 novembre 1997. Compte tenu des spécificités horaires, linguistiques et culturelles de la zone, TV 5 a élaboré un programme spécifique TV 5 Moyen-Orient, diffusé en clair et en analogique, de nature à assurer la présence audiovisuelle de la France dans cette région du monde. Pour ce qui concerne TV 5 Asie, la décision de diffuser le programme de TV 5 Europe sur cette région du monde, via le satellite Arabsat II, a été prise en août 1996 et s'analyse comme étant une offre de programmes français et francophones complémentaire à celle de CFI, diffusée sur le satellite Intelsat 704 en numérique et principalement destinée aux télévisions partenaires. Par ailleurs, les pouvoirs publics ont initié une réflexion concernant l'action audiovisuelle extérieure qui doit aboutir, très prochainement, à sa réforme. Un des axes de cette réforme, destinée à renforcer le rayonnement international de notre pays, sera de veiller à l'étroite complémentarité des différents opérateurs de l'action audiovisuelle française, notamment entre TV 5, chaîne de la francophonie, et CFI, à l'origine banque de programmes au profit des télévisions partenaires, mais dont certains programmes, non cryptés, peuvent être directement reçus par des téléspectateurs équipés d'une parabole.