Question de : M. Henri Cuq
Yvelines (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Henri Cuq attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation dramatique que connaissent de très nombreuses familles d'enfants handicapés en Ile-de-France, et plus particulièrement dans les Yvelines, où les structures d'accueil et de prise en charge sont largement insuffisantes. En effet, l'Ile-de-France se situe paradoxalement à l'avant-dernier rang des régions françaises pour le taux d'équipement, c'est-à-dire le nombre de places d'accueil en établissement ou en service sanitaire ou social rapporté au nombre d'habitants de 0 à 19 ans, alors qu'elle est pourtant la région la plus peuplée du pays. La conséquence de ce grave déficit d'équipement est que les deux tiers des 3 000 enfants handicapés franciliens sont pris en charge par des établissements spécialisés de province, éloignés de leur famille. Le tiers restant, dont beaucoup d'enfants lourdement handicapés, connaît une situation encore plus dramatique, puisqu'il se retrouve en attente de solutions. La situation est particulièrement dramatique pour les enfants souffrant de troubles mentaux ou assimilés, qui représentent aujourd'hui plus de 90 % du total des enfants en attente de solution. Les places sont en effet largement insuffisantes en ce qui concerne l'hospitalisation en psychiatrie infanto-juvénile, où un trop grand nombre de demandes d'admission demeurent encore insatisfaites. Les mesures exceptionnelles annoncées par le Gouvernement le 22 janvier dernier dans le cadre du plan triennal 2000-2003, ne permettent malheureusement pas d'améliorer la situation de l'Ile-de-France. Aussi, il lui demande un plan d'urgence pour les enfants handicapés franciliens. Cela consisterait notamment en l'adoption des mesures suivantes : accélération du plan triennal pour la région, amélioration de la concertation entre les responsables de l'éducation nationale, de la santé et du secteur médico-social afin que des solutions adaptées au cas de chaque enfant soient rapidement trouvées, mise en place de solutions transitoires permettant de soulager partiellement les familles en attente d'une prise en charge. Ce dernier objectif passe par exemple par le développement de l'accueil à domicile provisoire avec accompagnement spécialisé. Compte tenu de la gravité de la situation, il lui demande quelles mesures de solidarité elle entend prendre dans ce secteur particulièrement sensible.