pêche
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la définition juridique d'un étang. En effet, dans la loi « pêche » de 1984, ce terme connu de tous dans le monde rural a été remplacé par « plan d'eau », terme très vague. Or, un plan d'eau peut être naturel alors qu'un étang est toujours créé des mains de l'homme. Ainsi, selon la terminologie actuelle, le plan d'eau désigne donc actuellement les retenues d'eau des barrages EDF et les étangs à partir de 1 000 mètres carrés. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas souhaitable de redonner juridiquement au mot étang toute sa valeur afin de lever toute ambiguïté.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 18 décembre 2000
Réponse publiée le 12 mars 2001