catastrophes naturelles
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les suites données au rapport au Gouvernement remis en août 1997 au Parlement sur la gestion du régime d'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle. En effet, ce rapport préconise la mise en place, par chaque compagnie d'assurance, la préparation et la diffusion de documents permettant aux collectivités locales de connaître la conduite à tenir en cas de catastrophe naturelle. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser les mesures qu'il a prises ou entend prendre pour rendre effective cette proposition.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 18 décembre 2000
Réponse publiée le 16 avril 2001