chasse
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de bien vouloir lui préciser si l'interdiction de la chasse à tir du mercredi 6 heures au jeudi 6 heures introduite par la loi du 26 juillet 2000 peut justifier une réduction des prix des baux de chasse dans les départements d'Alsace et de Moselle. Dans l'affirmative, elle souhaiterait savoir si l'avis ou l'accord des propriétaires des terrains pour le compte desquels les communes procèdent à la location de la chasse est requis.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 18 décembre 2000
Réponse publiée le 9 juillet 2001