Alsace-Moselle
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser si la mise en place de communautés de paroisses engagée en Moselle à l'initiative de l'Evêché de Metz est susceptible d'avoir des conséquences sur le décret impérial du 30 décembre 1809 modifié concernant les fabriques et notamment ses articles 3 à 5, 37, 92 et 103.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cultes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 18 décembre 2000
Réponse publiée le 26 février 2001