Question écrite n° 55320 :
orphelins

11e Législature

Question de : M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6e circonscription) - Socialiste

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les mesures de réparation en faveur des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions pendant la Seconde Guerre mondiale. Dans sa réponse à une précédente question écrite sur ce dossier n° 50954, M. le ministre indique que le Gouvernement mènera une réflexion globale sur les conditions dans lesquelles l'Etat a indemnisé les orphelins de déportés quelle que soit leur confession. Aussi, il lui demande de lui apporter des précisions sur les conditions de cette réflexion.

Réponse publiée le 5 mars 2001

L'honorable parlementaire appelle l'attention du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sur le décret du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins de parents juifs déportés à partir du territoire français. Le Gouvernement a déjà eu l'occasion de pleinement expliquer la mesure particulière prise en faveur des orphelins de la déportation juive, qui ont enduré de terribles souffrances pendant la Seconde Guerre mondiale. Pour autant, personne ne peut méconnaître le sort tragique des enfants de déportés et de fusillés. C'est pourquoi le Premier ministre a décidé que le Gouvernement mènerait une reflexion globale sur les conditions dans lesquelles l'Etat a indemnisé l'ensemble des orphelins de la Seconde Guerre mondiale. Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants présentera bientôt un bilan de la situation de tous les orphelins de parents morts en déportation ou fusillés. S'il s'avérait qu'au regard de la législation, certains cas particuliers n'avaient pas été pris en compte, le Gouvernement veillerait à ce que la nation honore son devoir de reconnaissance et de réparation.

Données clés

Auteur : M. Michel Sainte-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 18 décembre 2000
Réponse publiée le 5 mars 2001

partager