Question écrite n° 55324 :
La Poste

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Leroy
Pas-de-Calais (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Leroy appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la question de la titularisation des personnels de la fonction publique et notamment ceux de La Poste et de France Télécom. Un protocole d'accord a été signé le 10 juillet dernier par diverses organisations syndicales. Il semble pourtant que, par delà la volonté de « déprécariser » l'emploi dans la fonction publique, ce protocole exclut les contractuels de La Poste et de France Télécom de toute perspectives de titularisation. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre afin de sortir de la précarité un grand nombre de contractuels qui assument encore aujourd'hui des missions de service public.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Leroy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 18 décembre 2000
Réponse publiée le 12 mars 2001

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