Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les départs en retraite de plus en plus nombreux des chefs de petites et moyennes entreprises, sans qu'une reprise de leur activité ne soit assurée. L'importance des PME dans l'économie de notre pays n'est plus à démontrer et elles constituent l'un des éléments majeurs pour sa vitalité et son dynamisme. Il faut donc ne pas hésiter à aider les créateurs d'entreprise, sans oublier de se préoccuper de la transmission des entreprises existantes. Or, il apparaît, qu'en France, la transmission de PME se révèle problématique et se ralentit de manière extrêmement préoccupante. Entre 1990 et 1999, le nombre de reprises a diminué de 20 %, passant de 55 000 à 43 000 en rythme annuel. Sur les 10 premiers mois de 2 000, cette baisse est encore de 20 %. Aujourd'hui cette tendance doit être impérativement enrayée puisque 700 000 entreprises sur les 2,3 millions existantes ont à leur tête un dirigeant de plus de 50 ans. Cette situation est décrite dans le livre blanc sur la transmission qui a été remis au secrétaire d'Etat récemment. Il propose des solutions à cette crise prévue, telle la création d'un statut du repreneur, un meilleur accès à la formation et à l'information, la création de financements spécifiques, des incitations fiscales et des mesures de simplification administrative. A l'heure actuelle, de nombreux obstacles d'ordre fiscal, juridique, économique et social n'incitent guère les éventuels repreneurs à prendre les risques inhérents à de telles reprises d'activités, pourtant souvent viables à terme. L'urgence est de mise dans cette affaire puisque l'artisanat compte à lui seul 300 000 entreprises à transmettre au cours de la décennie 2000, soit 800 000 emplois en jeu. Par conséquent, il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre rapidement afin d'assurer la reprise du plus grand nombre de ces activités par des repreneurs confortés dans leur projet par l'action des pouvoirs publics, permettant ainsi le maintien de la majorité des emplois menacés, et du dynamisme de notre économie.