Question écrite n° 5534 :
allocations et ressources

11e Législature

Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'absence de revalorisation au 1er juillet 1997 des prestations sociales versées aux personnes malades et handicapées. La Fédération des malades et handicapés (FMH) des Deux-Sèvres demande qu'une revalorisation au moins identique à celle du SMIC soit appliquée pour le calcul des prestations sociales telles que l'allocation aux adultes handicapés, les allocations pour tierce personne, les pensions d'invalidité, les pensions de vieillesse, les indemnités journalières, les rentes accident du travail et les prestations familiales. Plusieurs adhérents de cette fédération constatent une diminution de l'AAH, le plafond restant inchangé depuis plusieurs années. Par ailleurs, le minimum des pensions et des allocations (actuellement 3 434 francs par mois) ne représente que 51,52 % du SMIC brut. Il lui demande de lui indiquer les intentions du Gouvernement dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Morisset

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 3 novembre 1997
Réponse publiée le 2 mars 1998

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