budget : services extérieurs
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au budget sur les conditions de fonctionnement des centres de coopération policière et douanière. En application de l'accord de coopération transfrontalière franco-italien signé à Chambéry le 3 octobre 1997, il était en effet prévu, comme cela a été confirmé lors d'une réponse ministérielle du 8 mars à une question écrite sur ce sujet, que le centre de coopération policière et douanière de Modane serait doté de cinq agents des douanes dès sa création. Or il apparaîtrait que ces postes ne soient toujours pas en place. Il souhaite connaître les raisons de ce retard et les moyens que l'Etat entend réellement engager pour renforcer la lutte contre la fraude, qui est pourtant affichée comme un objectif prioritaire du Gouvernement.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 19 mars 2001
Dates :
Question publiée le 18 décembre 2000
Réponse publiée le 26 mars 2001