Question écrite n° 55343 :
aliments pour animaux

11e Législature

Question de : M. Philippe Armand Martin
Marne (6e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les différentes demandes de la filière luzerne prête à répondre aux besoins accrus en protéines végétales. Afin d'accroître leur production dans le contexte actuel, les professionnels de la filière luzerne sollicitent au niveau européen une augmentation de 30 % de la QMG (quantité maximale garantie) applicable aux tonnages produits, la garantie d'un règlement européen à moyen terme et l'accroissement de l'aide à la tonne. Sur le plan national, les responsables de coopératives agricoles de déshydratation s'inquiètent de l'application de la TGAP à leurs entreprises et s'opposent à la remise en cause de l'exonération de la taxe foncière dans nombre de coopératives. Compte tenu de ces différentes revendications, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre en direction de ce secteur agricole.

Données clés

Auteur : M. Philippe Armand Martin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agroalimentaire

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 18 décembre 2000
Réponse publiée le 9 avril 2001

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