Question écrite n° 55345 :
éducateurs

11e Législature

Question de : M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque d'enseignants spécialisés dans les instituts médico-spécialisés de l'ADAPEI de l'Ain. Cette association souhaite que les jeunes de cinq à vingt ans puissent bénéficier, selon leurs possibilités, d'une scolarité adaptée et d'un enseignement professionnel adapté se présentant sous différentes formes. Or, au vu des articles 4 et 5 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 et des articles 5 et 13 du décret n° 89-798 du 27 octobre 1998, l'enseignement dispensé pour ces enfants handicapés ne peut être assuré correctement dans le département de l'Ain par manque de postes d'enseignants. L'ADAPEI demande donc la création de six postes d'enseignants spécialisés CAPSAIS, option D, et la transformation de postes d'instituteurs spécialisés en enseignants techniques. Aussi, il lui demande de lui faire savoir quelles mesures il entend prendre pour pallier ce déficit de postes dans l'Ain.

Données clés

Auteur : M. Michel Voisin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 18 décembre 2000
Réponse publiée le 1er octobre 2001

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