Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de scolarisation des enfants de nomades ou de sans domicile fixe dans les communes rurales. Du point de vue réglementaire, les maires ne peuvent refuser la scolarisation de ces enfants (circulaire n° 70-428 du 9 novembre 1970). Les communes où sont scolarisés les enfants doivent supporter seules les frais de fonctionnement sans percevoir aucun impôt de la part de ces familles. S'il est nécessaire que ces enfants puissent bénéficier d'une instruction, il apparaît injuste d'en faire supporter le coût aux seules communes où ils sont scolarisés. Pour le budget d'une commune rurale, notamment, cette prise en charge peut représenter un coût important. Par ailleurs, l'accueil se complique quand une dizaine d'enfants de familles itinérantes se présentent pour quelques jours ou quelques semaines dans une école rurale à classe unique ou à deux classes, dont l'effectif est déjà important, voire surchargé. Ainsi, l'arrivée massive d'enfants, dont le niveau scolaire n'est pas homogène, perturbe grandement les élèves déjà scolarisés. De plus, les communes rurales se trouvent souvent dans l'incapacité matérielle de les accueillir convenablement et dans l'impossibilité de respecter les conditions de sécurité et d'hygiène nécessaires. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour remédier à ce type de situation, assez fréquent dans nos campagnes.