Réponse publiée le 16 mars 1998

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel est, en toute indépendance, seul responsable de l'attribution des fréquences radiophoniques, de la définition des catégories radiophoniques et de la répartition du spectre alloué à la diffusion en modulation de fréquence entre ces catégories. Il appartient donc à cette instance d'assumer effectivement, dans le cadre de la loi, ses responsabilités de régulateur, de formuler une doctrine d'évolution et de mettre en oeuvre les procédures susceptibles de permettre le développement équilibré des différentes catégories de radios, notamment celle des radios locales qui, souvent, comme le fait remarquer l'honorable parlementaire, sont un facteur de vie dans les régions rurales défavorisées en matière culturelle. Néanmoins, après renseignements pris par les services du ministère de la culture et de la communication auprès de l'instance de régulation, il s'avère qu'aucune fréquence ne pouvait être attribuée sur Vendôme et le Vendômois dans la mesure où le plan des fréquences de la zone considérée a été établi au vu des demandes des opérateurs et qu'aucun candidat ne s'était déclaré pour cette zone. Cependant, l'honorable parlementaire connaît l'attachement que porte le Gouvernement aux radios locales en général, et notamment au secteur des radios associatives, qui ont su trouver une place et une identité propres au sein du paysage radiophonique et de l'environnement culturel, économique et social français. Un nouveau projet de loi relatif à l'audiovisuel est actuellement en cours d'élaboration. Comme il sera déposé devant le Parlement au printemps 1998, la ministre de la culture et de la communication n'est pas en mesure d'apporter une réponse définitive.